HABITAT DEVELOPPEMENT, Société en commandite par actions
Numéro de dépôt :
1605038
Date de dépôt :
20/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/06/2029
Présentation de la marque GROUPE ARCADE POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE
Déposée le 20 juin 1989 par la société HABITAT DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GROUPE ARCADE POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société HABITAT DEVELOPPEMENT domicilié(e) 59, rue de Provence - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 905 215 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme GUETIN Aurélie domicilié(e) 2, rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.
La marque GROUPE ARCADE POUR UN HABITAT SOCIAL DE QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1605038.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HABITAT DEVELOPPEMENT, Société en commandite par actions - 59, rue de Provence - 75009 - PARIS - France - SIREN 324905215
NOVAGRAAF FRANCE, Mme GUETIN Aurélie - 2, rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France
Renouvellement sans limitation le 9 février 2009 n°2397657 - Publication au BOPI 2009-02-09
Renouvellement sans limitation n°2143851 - Publication au BOPI 1999-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-54
Inscription le 25 juin 2009 - Changement de dénomination n°500674 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-25
Inscription le 3 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°575553 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-03
Renouvellement sans limitation le 1 avril 2019 n°2711438 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-04-01
Aménagement et lotissement de terrains - Construction, réhabilitation et promotion immobilière - Assurance et activités financières liées à l'immobilier - crédit immobilier - Négociation et gestion d'immeubles
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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